Grossesse et droit du travail : quels sont vos droits.

L’annonce de votre grossesse auprès de votre employeur:

Aucune loi ne fait mention d’un délai à respecter pour informer votre employeur de votre grossesse. Il est néanmoins recommandé de le faire, notamment si vous souhaitez bénéficier des protections salariales qui peuvent exister pour les femmes enceintes. Il est préférable de laisser passer les 3 premiers mois avant toute officialisation. Par la suite, il vous faudra faire suivre l’annonce verbale, d’un courrier recommandé stipulant la date prévue de l’accouchement et la période du congé maternité (qui pourra être éventuellement renégocié au besoin).

La durée du congé maternité varie en fonction de votre situation :

Si vous attendez 1 enfant (vous avez 0 ou 1 enfant à charge):

Durée du congé prénatal : 3 à 6 semaines
Durée du congé postnatal : 10 à 13 semaines
Durée totale du congé maternité : 16 semaines

Si vous attendez 1 enfant (vous avez au moins 2 enfants à charge):

Durée du congé prénatal : 8 à 10 semaines
Durée du congé postnatal : 16 à 18 semaines
Durée totale du congé maternité : 26 semaines

Si vous attendez des jumeaux:

Durée du congé prénatal : 12 à 16 semaines
Durée du congé postnatal : 18 à 22 semaines
Durée totale du congé maternité : 34 semaines

Vous attendez des triplés ou plus:

Durée du congé prénatal : 24 semaines
Durée du congé postnatal : 22 semaines
Durée totale du congé maternité : 46 semaines

A savoir: depuis mars 2007, si vous être en parfaite santé, vous avez la possibilité de moduler la durée de votre congé pré-natal entre de 1 à 3 semaines pour reporter ces semaines économisées après la naissance de votre enfant.

Quelles indemnités pendant votre congé maternité ?

Votre salaire n’est pas nécessairement maintenu dans sa totalité : tout dépendra de votre contrat de travail ou convention collective. Si votre salaire n’est pas maintenu, la sécurité sociale vous versera des indemnités journalières correspondantes à 95% de votre salaire de base (calculé en fonction des 3 derniers mois de travail). Il existe néanmoins un plafond pour les gros salaires.

Pour les professions libérales ou les commerçants : la rémunération pendant le congé maternité sera assuré par la sécurité sociale sous la forme d’indemnités forfaitaires.

Le congé pathologique :

Si vous avez des problèmes en lien avec votre grossesse, et que votre médecin/gynécologue estime que vous en avez besoin, il pourra vous arrêter 14 jours avant la date prévue pour votre congé pré-natal. (Indemnisation équivalente à celle perçue lors du congé maternité soit env. 95% de votre salaire de base).

Licenciement et grossesse :

Le licenciement d’une femme enceinte est interdit par la loi, à l’exception de deux cas : le licenciement économique (impossibilité d’assurer son salaire), et le licenciement pour faute grave, n’ayant aucun rapport avec la grossesse.

Aménagement d’horaires pendant la grossesse :

Aucun aménagement d’horaires n’est prévu par le code du travail. Néanmoins, il est fréquent que les conventions collectives prévoient ce type d’aménagement. Il est donc important de vous renseigner.

Absences autorisées :

Les seules absences autorisées et payées de votre lieu de travail au cours de votre grossesse sont les rendez-vous médicaux obligatoires de suivi de grossesse (avec justificatif à l’appui). Les séances de préparations à l’accouchement seront à pratiquer sur votre temps libre.

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